RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
IdentifiantLEGIARTI000054453187
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →
1. Le dossier de demande d'agrément des organismes de formation visé à l'article 17-3 comprend :
2. -une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'agrément ;
3. -le référentiel interne d'organisation de la formation et le référentiel interne d'évaluation, prévus à l'article 14 ;
4. -l'avis du référent zonal ou, à défaut, du référent national de la spécialité, sur la conformité du référentiel interne de formation au référentiel national d'activités et de compétences ou au guide national de référence, notamment en matière de doctrine et de technique opérationnelles ;
5. -l'avis du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sur l'opportunité de la formation demandée et la justification de plusieurs demandes d'agréments pour un même niveau de spécialité dans la zone.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.