Arrêté du 22 août 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2022.

TexteArrêté du 22 août 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Présentation de la formation
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre Ier : Présentation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000046742188
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 16 décembre 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile selon des conditions de prérequis ou d'accès aux formations qu'elles peuvent adapter en fonction de règles qui leurs sont propres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046742188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.