Arrêté du 22 août 2019 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2022.

TexteArrêté du 22 août 2019
RattachementTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000046742203
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 29 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 16 décembre 2022)Légifrance →

1. Tout sapeur-pompier volontaire détient dès son engagement, un livret individuel de formation. Ce document, remis par l'autorité de gestion qui l'engage, recense :

2. - les qualifications obtenues dans le cadre de l'activité de sapeurs-pompiers volontaires ;

3. - le ou les activités exercées au cours de son engagement ;

4. - une copie des qualifications jointe en annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046742203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.