Arrêté du 22 août 2019 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 31 août 2019.

TexteArrêté du 22 août 2019
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000039006425
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 33 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 31 août 2019)Légifrance →

1. Les arrêtés suivants sont abrogés :

2. -arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;

3. -arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;

4. -arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;

5. -arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;

6. -arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.

7. -arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;

8. -arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

9. A abrogé les dispositions suivantes :

10. - Arrêté du 31 juillet 2017

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16

12. - Arrêté du 4 octobre 2017

13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16

14. A abrogé les dispositions suivantes :

15. - Arrêté du 18 août 1999

16. Art. 1, Art. 2, Art. 3

17. - Arrêté du 20 décembre 2002

18. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

19. - Arrêté du 8 avril 2003

20. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

21. - Arrêté du 25 janvier 2006

22. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

23. - Arrêté du 6 décembre 2013

24. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19

25. - Arrêté du 13 décembre 2016

26. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

27. A abrogé les dispositions suivantes :

28. - Arrêté du 31 juillet 2017

29. Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17

30. - Arrêté du 4 octobre 2017

31. Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17

32. A abrogé les dispositions suivantes :

33. - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

34. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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