RattachementSection 1 : Nomenclature des formations
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Présentation de la formation
Section 1 : Nomenclature des formations
IdentifiantLEGIARTI000046742184
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 16 décembre 2022)Légifrance →
1. Chaque formation prévue par le présent arrêté, hormis les formations d'adaptation aux risques locaux, fait l'objet soit :
2. - d'un référentiel national d'activités et de compétences qui définit les blocs de compétences, la durée, l'organisation et le contenu des formations attachées à chaque emploi ou activité et d'un référentiel national d'évaluation qui fixe pour chaque emploi ou activité les modalités de l'évaluation des compétences ;
3. - d'un guide national de référence qui définit les programmes, la durée, l'organisation et le contenu des formations et les modalités d'évaluation.
4. Les référentiels nationaux et les guides nationaux de référence sont publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Aller plus loin
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