RattachementSection 1 : Nomenclature des formations
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Présentation de la formation
Section 1 : Nomenclature des formations
IdentifiantLEGIARTI000046742180
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 16 décembre 2022)Légifrance →
1. Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours détermine, après avis des instances consultatives concernée :
2. - les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis, à l'exception de celles définies expressément dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence ;
3. - le référentiel interne d'activités et de compétences et le référentiel interne d'évaluation des formations d'adaptation aux risques locaux.
4. Pour les sapeurs-pompiers volontaires non-officiers, il détermine également la durée des formations aux activités, opérationnelles ou d'encadrement, dans la limite prévue par les référentiels nationaux.
Aller plus loin
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