Arrêté du 22 août 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2022.

TexteArrêté du 22 août 2019
Rattachement
Section 2 : La dispense de formation
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre Ier : Présentation de la formation
  3. Section 2 : La dispense de formation
IdentifiantLEGIARTI000046742174
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 16 décembre 2022)Légifrance →

1. Les décisions de la commission sont notifiées au candidat. En cas de dispense totale, le diplôme de la formation concernée est transmis au candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046742174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.