Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « au Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national des formations notariales » ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « Le Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « L'institut national des formations notariales » ;
5. b) Après les mots : « notamment par », sont insérés les mots : « voie de publicité sur son site internet, par » ;
6. c) Les mots : « du centre national, des centres de formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « des sites d'enseignement » ;
7. 3° L'article 6 est ainsi modifié :
8. a) Les mots : « affichée dans les locaux du Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « publiée sur le site internet de l'Institut national des formations notariales » ;
9. b) Les mots : « ce centre » sont remplacés par les mots : « cet institut » ;
10. c) Les mots : « Le Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « L'Institut national des formations notariales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 6