Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « les centres de formation professionnelle de notaires » sont remplacés par les mots : « l'Institut national des formations notariales. Elle se déroule dans les sites d'enseignement » ;
4. b) Les mots : « du Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national des formations notariales » ;
5. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « au centre de formation professionnelle de notaires » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national des formations notariales. Il mentionne le site d'enseignement » ;
7. b) Le troisième alinéa est supprimé ;
8. 3° A l'article 3, les mots : « Les centres de formation professionnelle des notaires n'assurent » sont remplacés par les mots : « L'Institut national des formations notariales n'assure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3