Arrêté du 19 août 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 août 2019.

TexteArrêté du 19 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000039006568

Texte parentLEGITEXT000039006546

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 août 2019 (version du 31 août 2019)Légifrance →

1. 1° à 3°, 5° et 6° A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 20 décembre 2007

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7

4. 4° Au 7° de l'article 4, les mots : " de l'institut " sont supprimés ;

Nota : Au lieu des mots : "au 7° de l'article 4" lire "au 7° de l'article 4-1".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.