Décret n°2019-919 du 30 août 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-919 du 30 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000039012505

Texte parentLEGITEXT000039012497

Référencearticle 2 du décret n°2019-919 du 30 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article D. 161-2 du même code est ainsi modifié : Avant la ligne : «

2. Titre II Chapitre II

3. Articles D. 122-1 et D. 122-2

4. Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015

5. Article D. 122-3

6. », est insérée la ligne suivante : «

7. Titre II Chapitre I

8. Article D. 121-1

9. Décret n° 2019-919 du 30 août 2019

10. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D161-2

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