Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-919 du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039012507
Texte parentLEGITEXT000039012497
Référencearticle 3 du décret n°2019-919 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article D. 163-2 du même code est ainsi modifié :
Avant la ligne :
«
2. Titre II Chapitre II
3. Articles D. 122-1 à D. 122-3
4. Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
5. »,
est insérée la ligne suivante :
«
6. Titre II Chapitre I
7. Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur.