Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039012529
Texte parentLEGITEXT000039012524
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-fermeture de l'abattoir de Sainte-Geneviève-sur-Argence et réorganisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron ;
«-fermeture de l'abattoir de Montdidier et réorganisation de la direction départementale de la protection des populations de la Somme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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