Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. a) Le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle ;
3. b) Le décret n° 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes ;
4. c) Les articles 7 et 8 du décret n° 98-664 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu à l'article 10 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexes - Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. ANNEXE
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 1re CATEGORIE. ; TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SUBSTANCES DE 1re ET DE 2e CATEGORIE. ; TITRE III : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 2e CATEGORIE. ; TITRE IV : DISPOSITIONS PORTANT SUR LES SUBSTANCES DE 3e CATEGORIE. ; TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES. ; Annexes - Décret n°98-664 du 29 juillet 1998 : art. 7, art. 8