Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteArrêté du 30 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000039012876

Texte parentLEGITEXT000039012871

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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