A créé :
- Code de la construction et de l'habitation.
Divisions : Société de coordination sous forme de société anonyme ; Art. Annexe I à l'article R423-86
Décret n°2019-911 du 29 août 2019 · Article
Annexe
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°2019-911 du 29 août 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039015376
Texte parentLEGITEXT000039015360
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