Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039018446
Texte parentLEGITEXT000039018442
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Le titre du quatrième tableau est ainsi rédigé : « Tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance » ;
3. 2° Le quatrième tableau est ainsi modifié :
4. a) Les deux occurrences des mots : « tribunal de grande instance de Paris » sont remplacés par les mots : « tribunal judiciaire de Paris » ;
5. b) Les quatre occurrences des mots : « tribunaux de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunaux judiciaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2008 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.