1. Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2019.
TexteArrêté du 20 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039023398
Texte parentLEGITEXT000039023393
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