1. Il est créé dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle une unité facultative « mobilité » validant lors de la préparation de ce diplôme les compétences acquises au cours d'une période de formation effectuée à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne.
Arrêté du 30 août 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2019.
TexteArrêté du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039024157
Texte parentLEGITEXT000039024149
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.