Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2019.

TexteArrêté du 30 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000039024160

Texte parentLEGITEXT000039024149

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 4 septembre 2019)Légifrance →

1. La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » figure en annexe II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.