Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2019.

TexteArrêté du 30 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000039024162

Texte parentLEGITEXT000039024149

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 4 septembre 2019)Légifrance →

1. L'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est délivrée par le recteur d'académie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.