Arrêté du 23 août 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 23 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000042970079
Texte parentLEGITEXT000039026832
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les élèves officiers recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé effectuent leur scolarité d'une durée de deux ans à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle, rattachée à la base pétrolière interarmées, selon les modalités prévues par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042970079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.