Arrêté du 23 août 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2019.

TexteArrêté du 23 août 2019

RattachementTitre II : SANCTION DE LA SCOLARITÉ

IdentifiantLEGIARTI000039026851

Texte parentLEGITEXT000039026832

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 août 2019 (version du 5 septembre 2019)Légifrance →

1. En cas d'échec dans la scolarité, les dispositions du chapitre IV du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont appliquées.

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