Arrêté du 23 août 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 23 août 2019
RattachementTitre III : CLASSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000042967643
Texte parentLEGITEXT000039026832
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 août 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. En fin de scolarité, les officiers élèves ayant validé leur formation sont classés par ordre de mérite. Ce classement est établi en fonction de la moyenne des notes, pondérées par les coefficients définis en annexe du présent arrêté, obtenues par chaque élève au cours de la scolarité pour chaque module.

2. Il est arrêté par le directeur du service de l'énergie opérationnelle sur proposition du directeur de la base pétrolière interarmées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.