1. Les élèves officiers admis au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé intègrent le service de l'énergie opérationnelle à la date d'admission en école. Un ordre de mutation est émis par leur force armée ou leur formation rattachée d'origine.
Arrêté du 23 août 2019 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 23 août 2019
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
IdentifiantLEGIARTI000042970073
Texte parentLEGITEXT000039026832
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