Arrêté du 23 août 2019 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2019.

TexteArrêté du 23 août 2019

RattachementTitre V : ABROGATION-PUBLICATION

IdentifiantLEGIARTI000039026863

Texte parentLEGITEXT000039026832

Référencearticle 18 de l'arrêté du 23 août 2019 (version du 5 septembre 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 juin 2018 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences est abrogé.

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