Arrêté du 23 août 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2019.

TexteArrêté du 23 août 2019
RattachementTitre IER : SCOLARITÉ
IdentifiantLEGIARTI000039026842
Texte parentLEGITEXT000039026832
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 août 2019 (version du 5 septembre 2019)Légifrance →

1. L'enseignement délivré a pour but de préparer les futurs officiers logisticiens des essences aux responsabilités d'encadrement, de commandement et d'expertise définies à l'article 1er du décret du 5 décembre 2014 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039026842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.