Arrêté du 23 août 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 23 août 2019
RattachementTitre IER : SCOLARITÉ
IdentifiantLEGIARTI000042967645
Texte parentLEGITEXT000039026832
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 août 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La scolarité est organisée en modules.

2. Certains modules peuvent être élaborés en partenariat avec d'autres organismes civils ou militaires. Dans ce cas, les formations dispensées font l'objet de conventions entre les organismes de formation concernés et le service de l'énergie opérationnelle.

3. Les élèves officiers logisticiens des essences qui ont déjà validé le module 1 « formation militaire » au cours d'un cursus antérieur à la scolarité peuvent être dispensés, par le directeur du service de l'énergie opérationnelle, de suivre les enseignements liés à ce module.

4. Dans ce cas, la note attribuée au module concerné est celle obtenue lors du cursus précédent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.