Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 août 2019 (version du 5 septembre 2019)Légifrance →
1. La situation de l'élève :
2. 1° Qui n'a pas validé un ou plusieurs modules en cours de scolarité ;
3. 2° Ou qui n'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité de la durée de l'enseignement ou participé à l'intégralité des épreuves ;
4. 3° Ou dont les résultats en cours de scolarité sont insuffisants,
5. est soumise au conseil d'instruction conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2016 susvisé.
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