Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-926 du 2 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039026884
Texte parentLEGITEXT000039026879
Référencearticle 2 du décret n°2019-926 du 2 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 février 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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