Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe intitulée : « Avenant 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2019 » de l'arrêté du 14 août susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Entre les mots : « Il est convenu ce qui suit entre : » et : « Préambule », l'annexe est ainsi rédigée :
3. « L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM),
4. et
5. La Fédération Française des Médecins Généralistes,
6. La Confédération des Syndicats Médicaux Français,
7. Le Syndicat des Médecins Libéraux.
8. et
9. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie complémentaires (UNOCAM) » ;
10. 2° La liste des signataires, après la phrase : « Fait à Paris, le 20 juin 2019 » est ainsi rédigée :
11. « Pour l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie :
12. Le directeur général,
13. Nicolas Revel
14. Au titre des généralistes :
15. Le Président de la Confédération des Syndicats médicaux de France,
16. Docteur Jean-Paul Ortiz
17. Le Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes,
18. Docteur Jacques Battistoni
19. Le Président du Syndicat des Médecins Libéraux,
20. Docteur Philippe Vermesch
21. Au titre des spécialistes :
22. Le Président de la Confédération des Syndicats Médicaux de France,
23. Docteur Jean-Paul Ortiz
24. Le Président du Syndicat des Médecins Libéraux,
25. Docteur Philippe Vermesch
26. Le Président de L'Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie,
27. Maurice Ronat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 août 2019 : art. null