RattachementChapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000051645177
Texte parentLEGITEXT000039037102
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 9 peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation.
2. Ces candidats sont évalués sur deux épreuves relevant de deux champs d'apprentissage différents dont l'un d'eux est constitué de leur spécialité sportive. Pour leur spécialité sportive, la note de 20 sur 20 leur est automatiquement attribuée.
3. Les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté et appartenant à une de ces catégories de sportifs sont évalués, sous forme ponctuelle, dans les mêmes conditions.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 2025 (NOR : MENE2510362A), les dispositions de l'arrêté précité entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
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