Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2021.
2. Sont abrogés à l'issue de la session 2020 :
3. -l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
4. -l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles, s'agissant des dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle ;
5. -l'arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général et fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au certificat d'aptitude professionnelle ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ;
6. -l'arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9, art. 10
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II - Arrêté du 15 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 11 juillet 2016 : art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe