Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2019.

TexteArrêté du 30 août 2019
RattachementChapitre 1ER : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039037115
Texte parentLEGITEXT000039037102
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 6 septembre 2019)Légifrance →

1. La liste des unités générales facultatives est fixée comme suit :

2. Langue vivante ;

3. Arts appliqués et cultures artistiques ;

4. Mobilité.

5. Le cas échéant, le règlement particulier de chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle précise la ou les deux unités générales facultatives que les candidats sont autorisés à présenter. Ces unités sont notées sur 20.

6. Conformément à l'article D. 337-16 du code de l'éducation, seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039037115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.