Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2019.

TexteArrêté du 30 août 2019
RattachementChapitre 1ER : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039037121
Texte parentLEGITEXT000039037102
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 6 septembre 2019)Légifrance →

1. Les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle par la voie scolaire dans des établissements d'enseignement public ou des établissements d'enseignement privés sous contrat, par l'apprentissage, dans des centres de formation d'apprentis habilités, ou dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués par contrôle en cours de formation pour les épreuves générales obligatoires.

2. Les autres candidats sont évalués sous forme ponctuelle pour les épreuves générales.

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