Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 30 août 2019
RattachementChapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000051645174
Texte parentLEGITEXT000039037102
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions de l'article D. 337-19 du code de l'éducation, l'éducation physique et sportive est évaluée sous forme ponctuelle pour :

2. - les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté ;

3. - les candidats porteurs de handicap ou présentant une inaptitude partielle, aptes à subir l'épreuve mais dont les conditions de scolarisation n'ont pu permettre la mise en œuvre du contrôle en cours de formation ;

4. - les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau, de sportifs “ Espoirs ”, de sportifs des collectifs nationaux ou de juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau, arrêtées par le ministre chargé des sports, les sportifs ne figurant pas sur les listes ministérielles mais appartenant à des structures d'entraînement reconnues dans le projet de performance fédéral validé par le ministère chargé des sports pour chaque fédération, ainsi que les candidats des centres de formation des clubs professionnels et les sportifs disposant d'un contrat de travail, pour lesquels les conditions d'aménagement de scolarisation ne permettent pas de se présenter aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation.

5. La détermination du mode d'évaluation s'opère lors de l'inscription à l'examen.

Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 2025 (NOR : MENE2510362A), les dispositions de l'arrêté précité entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051645174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.