1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2020 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.
Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2019.
TexteDécret n°2019-928 du 4 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039037200
Texte parentLEGITEXT000039037181
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