1. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.
Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2019.
TexteDécret n°2019-928 du 4 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039037201
Texte parentLEGITEXT000039037181
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