Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2019.

TexteDécret n°2019-928 du 4 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039037202

Texte parentLEGITEXT000039037181

Référencearticle 3 du décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 (version du 6 septembre 2019)Légifrance →

1. Les électeurs des communes de la métropole de Lyon sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers métropolitains de Lyon.

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