Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 2019 au 18 mars 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-928 du 4 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039037219

Texte parentLEGITEXT000039037181

Référencearticle 6 du décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 (version du 6 septembre 2019)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2020 dans les communes où il devra y être procédé.

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