Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-927 du 3 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039037352
Texte parentLEGITEXT000039037346
Référencearticle 1 du décret n°2019-927 du 3 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 13 avril 2015 susvisé, les mots : « à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots suivants : « à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015 : art. 1
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