Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000039040424
Texte parentLEGITEXT000039040422
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1erest remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 1. Pour les agents bénéficiaires à titre collectif d'une prime de résultats exceptionnels prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé, le montant annuel de base de la prime est fixé à 100 €, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur entier compris entre 1 et 6. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 2008 : art. 1
Aller plus loin
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