Arrêté du 1er août 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2008.

TexteArrêté du 1er août 2008

IdentifiantLEGIARTI000039040525

Texte parentLEGITEXT000039040518

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2008 (version du 5 septembre 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 avril 2007fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.

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