Arrêté du 20 août 2019 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2019.

TexteArrêté du 20 août 2019

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000039056380

Texte parentLEGITEXT000039056349

Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 août 2019 (version du 7 septembre 2019)Légifrance →

1. Si un bateau ou engin flottant titulaire d'un titre de navigation délivré en application du présent arrêté fait l'objet d'une recommandation du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) ou de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), la zone de navigation restreinte peut être remplacée par les dispositions de cette recommandation lors du renouvellement du titre de navigation.

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