Référencearticle 26 de l'arrêté du 20 août 2019 (version du 7 septembre 2019)Légifrance →
1. Les pièces supplémentaires à joindre au dossier de demande de délivrance ou de renouvellement de titre de navigation sont :
2. 1. Le document de référence défini au III de l'article 2.3 ;
3. 2. Un dossier de projet comprenant les éléments suivants :
4. a) Description du projet ;
5. b) Plans détaillés des parties concernées par l'innovation ;
6. c) Liste des écarts aux prescriptions techniques ;
7. d) Etude de risque élaborée selon une méthode Hazid, Amdec ou équivalente ;
8. e) Liste des mesures d'atténuation ou de gestion des risques ;
9. f) Liste des aménagements ou mesures supplémentaires concernant l'exploitation : conduite, avitaillement, maintenance, formation de l'équipage, etc.
10. L'autorité compétente peut demander toute autre pièce qu'elle jugerait nécessaire pour évaluer les caractéristiques techniques du projet.
Aller plus loin
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