Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté bénéficient de l'indemnité de résidence, prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, conformément au tableau ci-après :
3. Emplois/ fonctions
4. Corps
5. GROUPE de l'indemnité de résidence
6. Fonctions d'expertise en ingénierie éducative, notamment au sein d'un centre de formation professionnelle et technique, lié à l'Etat français par une convention conclue entre le ministre chargé de l'éducation et un pays étranger
7. inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, inspecteur de l'Education nationale, personnel de direction, professeur de chaire supérieure, professeur agrégé,
8. 12
9. professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeur d'enseignement général de collège, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation, psychologue de l'éducation nationale
10. 13
11. adjoint d'enseignement, instituteur
12. 14
13. « Le montant annuel de l'indemnité de résidence est celui fixé, pour chaque pays et par groupe, par l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget pris en application du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé. « L'indemnité de résidence est payée par l'académie d'affectation du bénéficiaire. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 octobre 1998 : art. 6