RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 août 2019 (version du 7 septembre 2019)Légifrance →
1. ANNEXE
2. I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « Déménagement » (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010).
Services concernés
Conditions de versement
STEMO ISERE siège à Grenoble - UEMO de Villefontaine
Déplacement des agents de STEMO ISERE siège à Grenoble - UEMO de Villefontaine à STEMO VILLEFONTAINE - UEMO de Vienne réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.