Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039062818
Texte parentLEGITEXT000039062810
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 2018 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 août 2018 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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