1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2019 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039062820
Texte parentLEGITEXT000039062810
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