1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2019.
TexteArrêté du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039062831
Texte parentLEGITEXT000039062825
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